Conditions Generales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") s'appliquent a toute souscription d'un abonnement payant au service TradeSynapse, edite par la societe Opagan (ci-apres "le Vendeur"), par un utilisateur personne physique agissant en qualite de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-apres "le Client").

Les presentes CGV completent les Conditions Generales d'Utilisation (CGU) du Service. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prevalent pour les questions relatives a la vente et a la facturation.

Toute souscription d'un abonnement implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

Article 2 - Produits et services

2.1 Description du service

TradeSynapse est un service numerique en ligne (SaaS) qui fournit des outils de simulation de trading et d'analyse de marche propulses par l'intelligence artificielle. Le Service est accessible via un navigateur web et des applications mobiles.

Le contenu des differents plans d'abonnement (FREE, STARTER, PRO, PREMIUM) est decrit dans les Conditions Generales d'Utilisation et sur la page Tarifs.

2.2 Nature du service

Article 3 - Prix et paiement

3.1 Prix

Les prix des abonnements sont indiques en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont :

• STARTER : 9,99 EUR/mois ou 95,88 EUR/an (soit 7,99 EUR/mois)
• PRO : 29,99 EUR/mois ou 287,88 EUR/an (soit 23,99 EUR/mois)
• PREMIUM : 79,99 EUR/mois ou 767,88 EUR/an (soit 63,99 EUR/mois)

Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements d'abonnement. Les utilisateurs existants seront informes par email au moins 30 jours avant l'application de tout nouveau tarif a leur abonnement.

3.2 Moyens de paiement

Le paiement est effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay (selon disponibilite)

Le paiement est debite immediatement lors de la souscription. Les renouvellements sont debites automatiquement a chaque echeance.

3.3 Securite des paiements

Les paiements sont traites par Stripe et PayPal, prestataires certifies PCI-DSS. Le Vendeur ne stocke jamais directement les donnees de cartes bancaires des Clients. Toutes les transactions sont chiffrees via TLS/SSL.

3.4 Facturation

Une facture electronique est generee automatiquement a chaque paiement et mise a disposition du Client dans son espace personnel. Les factures sont egalement envoyees par email.

Article 4 - Essai gratuit

Le Vendeur peut proposer un essai gratuit de 14 jours sur les plans payants. Pendant cette periode, le Client peut acceder a l'ensemble des fonctionnalites du plan choisi sans engagement.

A l'issue de la periode d'essai, l'abonnement sera automatiquement active et facture au tarif du plan choisi, sauf si le Client a procede a l'annulation avant la fin de l'essai. Le Client sera notifie par email 3 jours avant la fin de la periode d'essai.

Article 5 - Droit de retractation

5.1 Principe

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

5.2 Exception

Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce si le Client a expressement demande le debut de la fourniture du service numerique avant l'expiration du delai de retractation et a reconnu perdre ainsi son droit de retractation.

5.3 Exercice du droit de retractation

Pour exercer son droit de retractation, le Client peut adresser un email a support@tradesynapse.app en indiquant clairement son souhait de se retracter, ou utiliser le formulaire de retractation disponible en annexe des presentes CGV.

5.4 Remboursement

En cas de retractation valide, le Vendeur procede au remboursement du Client dans un delai de 14 jours suivant la reception de la demande. Le remboursement est effectue par le meme moyen de paiement que celui utilise pour la transaction initiale.

Article 6 - Livraison du service numerique

L'acces au Service est fourni immediatement apres la confirmation du paiement ou le debut de l'essai gratuit. Le Client peut acceder a l'ensemble des fonctionnalites de son plan depuis son navigateur web ou les applications mobiles.

En cas de difficulte d'acces, le Client peut contacter le support a support@tradesynapse.app.

Article 7 - Garanties et responsabilite

7.1 Garantie de conformite

Conformement aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur garantit la conformite du Service a sa description et son aptitude a l'usage habituellement attendu. Le Client beneficie de la garantie legale de conformite pendant une duree de 2 ans a compter de la fourniture du service.

7.2 Limitations de responsabilite

Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable :

• Des pertes financieres ou manques a gagner resultant de l'utilisation du Service ou des analyses et signaux generes par l'IA
• Des erreurs ou inexactitudes dans les donnees de marche fournies par des tiers
• Des interruptions de service dues a des maintenances programmees ou des cas de force majeure
• De l'utilisation du Service de maniere non conforme aux CGU
• Des decisions d'investissement prises par le Client sur la base des informations fournies par le Service

7.3 Disponibilite du service

Le Vendeur s'efforce d'assurer une disponibilite du Service de 99,5% hors periodes de maintenance programmee. Les maintenances programmees sont annoncees au moins 48 heures a l'avance et sont effectuees de preference en dehors des heures d'ouverture des marches.

Article 8 - Service client

Le service client est accessible :

• Par email : support@tradesynapse.app
• Via le chat integre a l'application (plans PRO et PREMIUM)
• Par telephone pour les abonnes PREMIUM (numero communique dans l'espace personnel)

Les delais de reponse indicatifs sont :

• Plan FREE / STARTER : 48 heures ouvrees
• Plan PRO : 24 heures ouvrees
• Plan PREMIUM : 4 heures, 24h/24, 7j/7

Article 9 - Resiliation

9.1 Resiliation par le Client

Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte ou en contactant le support. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Le Client conserve l'acces aux fonctionnalites de son plan jusqu'a cette date, puis bascule automatiquement sur le plan FREE.

9.2 Resiliation par le Vendeur

Le Vendeur peut resilier l'abonnement d'un Client en cas de violation des CGU, de fraude ou d'utilisation abusive du Service. Dans ce cas, le Client sera notifie par email et aura la possibilite de contester la decision.

Article 10 - Mediation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de mediation MEDICYS (www.medicys.fr) conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Le Client peut egalement deposer une reclamation sur la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges accessible a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

A defaut de resolution amiable, les tribunaux francais sont seuls competents.